Droit de l'environnement : maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques
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Formation créée le 30/04/2024. Dernière mise à jour le 02/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Dans le contexte d’urgence climatique actuel, la réglementation environnementale française infuse tout le corpus législatif afin d’inciter les activités économiques à faire leur transition écologique. Cette formation propose un panorama des domaines réglementés et les principales obligations pour toute personne soucieuse d'assumer ses responsabilités et anticiper les points de vigilance applicables à son site et/ou son secteur d’activité.
Objectifs de la formation
- Appréhender l'hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application ;
- Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et comprendre ce que cela implique ;
- Bâtir la liste des exigences potentiellement applicables à son organisme, selon les risques associés aux domaines environnementaux touchés (eau, air, déchets, énergie, biodiversité, produits dangereux) ;
- Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire et les moyens à mettre en œuvre pour assumer ses responsabilités selon son activité.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Chefs d'établissements, Chefs de projets ;
- Juristes non spécialistes du droit de l'environnement ;
- Responsables, animateur ou technicien Environnement, EHS (Environnement, Hygiène, Sécurité) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) ;
- Responsables de services supports (services généraux, logistique, maintenance, travaux neufs…).
Prérequis
- Il est recommandé de vérifier en amont de la session les restrictions possibles d'accès à internet sur l'ordinateur utilisé, fonction des sites susceptibles d'être visités lors de la session aussi bien en présentiel qu'à distance. (ex : Youtube, DailyMotion, Legifrance, INERIS…)
Contenu de la formation
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Appréhender l'hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application
- Champ d’application de la protection de l'environnement ;
- Hiérarchie des textes (international, européen, national et local) ;
- Principaux acteurs de la législation et de son application.
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Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Décryptage de la nomenclature des ICPE et articulation avec le régime SEVESO ;
- Panorama des procédures administratives associées à chaque étape de la vie d’une ICPE ;
- Principales exigences opérationnelles applicables selon le régime ICPE (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) ;
- Vision globale du jeu des acteurs de l’autorisation et du contrôle.
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Identifier la diversité des exigences potentiellement applicables par domaine environnemental et secteur d’activité
- Passage en revue et explication des fondamentaux à connaitre pour savoir comment son activité est concernée par chaque branche du droit environnemental : o Enjeux et références o Terminologie associée aux principes de prévention, protection, compensation o Impact des différents niveaux de planification (national, local, cas par cas) o Principales exigences opérationnelles applicables par grand secteur d'activité (industrie, logistique, tertiaire)
- Points d’attention et focus en tant que de besoin selon les domaines réglementés : o Air-Climat-Energie o Eau – Biodiversité o Bruit o Produits chimiques o Déchets
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Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire selon son activité
- Risques à méconnaitre la réglementation applicable (y compris sanctions) ;
- Contours de la veille réglementaire ;
- Principales sources d'informations mobilisables.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le formateur évalue la progression des participants tout au long du stage au moyen des mises en activité prévues par la pédagogie de la formation.
- Un questionnaire à remplir avant et après la session est proposé aux participants pour auto-évaluer leurs niveaux de compétences et de connaissances.
- Différentes modalités d'évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées en INTRA selon demande du client (formulaires à remplir, entretiens, ateliers complémentaires…).
Ressources techniques et pédagogiques
- Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d'expérience pour encourager la participation et l'engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
- Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d'interpellations orales et d'outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
- Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils…
- A distance : solution de visioconférence selon les contraintes des apprenants entre Microsoft Teams, Zoom et GoogleMeet (défini en amont de la session au cas par cas )
- Les Plus : Projection de vidéos illustrant en tant que de besoin le sujet. Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne
Délai d'accès
1 semaine