Droit de l'environnement pour les non spécialistes

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques

Formation créée le 02/09/2025. Dernière mise à jour le 04/09/2025.
Version du programme : 2

Prochaine date

18/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)
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Droit de l'environnement pour les non spécialistes

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques


Dans le contexte d’urgence climatique actuel, la réglementation environnementale française infuse tout le corpus législatif afin d’inciter les activités économiques à faire leur transition écologique. Cette formation propose un panorama des domaines réglementés et les principales obligations pour toute personne soucieuse d'assumer ses responsabilités et anticiper les points de vigilance applicables à son site et/ou son secteur d’activité.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Appréhender l'hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application ;
  • Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et comprendre ce que cela implique ;
  • Bâtir la liste des exigences potentiellement applicables à son organisme, selon les risques associés aux domaines environnementaux touchés (eau, air, déchets, énergie, biodiversité, produits dangereux) ;
  • Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire et les moyens à mettre en œuvre pour assumer ses responsabilités selon son activité.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d'établissements, Chefs de projets ;
  • Juristes non spécialistes du droit de l'environnement ;
  • Responsables, animateur ou technicien Environnement, EHS (Environnement, Hygiène, Sécurité) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) ;
  • Responsables de services supports (services généraux, logistique, maintenance, travaux neufs…).
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Appréhender l'hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application
  • Champ d’application de la protection de l'environnement ;
  • Hiérarchie des textes (international, européen, national et local) ;
  • Principaux acteurs de la législation et de son application.
Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Décryptage de la nomenclature des ICPE et articulation avec le régime SEVESO ;
  • Panorama des procédures administratives associées à chaque étape de la vie d’une ICPE ;
  • Principales exigences opérationnelles applicables selon le régime ICPE (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) ;
  • Vision globale du jeu des acteurs de l’autorisation et du contrôle.
Identifier la diversité des exigences potentiellement applicables par domaine environnemental et secteur d’activité
  • Passage en revue et explication des fondamentaux à connaitre pour savoir comment son activité est concernée par chaque branche du droit environnemental : o Enjeux et références o Terminologie associée aux principes de prévention, protection, compensation o Impact des différents niveaux de planification (national, local, cas par cas) o Principales exigences opérationnelles applicables par grand secteur d'activité (industrie, logistique, tertiaire)
  • Points d’attention et focus en tant que de besoin selon les domaines réglementés : o Air-Climat-Energie o Eau – Biodiversité o Bruit o Produits chimiques o Déchets
Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire selon son activité
  • Risques à méconnaitre la réglementation applicable (y compris sanctions) ;
  • Contours de la veille réglementaire ;
  • Principales sources d'informations mobilisables.

Équipe pédagogique

Nos formateurs, experts dans leur domaine, allient maîtrise pédagogique, expertise professionnelle et sens de l’accompagnement afin de garantir une transmission des savoirs efficace et adaptée aux besoins des apprenants. Notre équipe est coordonnée par un responsable pédagogique qui garantit la qualité et la cohérence du dispositif de formation conformément aux critères Qualiopi.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est proposée au format électronique, par défaut
  • Le formateur évalue la progression pédagogique des apprenants tout au long de la formation grâce à des mises en activités individuelles ou collectives décrites dans les ressources techniques et pédagogiques.
  • Les apprenants complètent également un test de positionnement en amont pour adapter éventuellement le rythme et le contenu de la formation à leur niveau et en aval pour valider les compétences acquises.
  • En INTRA, différentes modalités d'évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées à la demande du client.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction, en ligne, est à compléter à l’issue de la session par les apprenants et le formateur
  • Un certificat de réalisation est fourni uniquement si l'apprenant a assisté à la totalité de la session

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d'expérience pour encourager la participation et l'engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
  • Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d'interpellations orales et d'outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
  • Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils …
  • Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne.

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Prochaines dates

10 places restantes Droit de l'environnement pour les non spécialistes
du 18/09/2025 au 19/09/2025
10 places restantes Droit de l'environnement pour les non spécialistes - Clas...
du 18/09/2025 au 19/09/2025 distance
10 places restantes Droit de l'environnement pour les non spécialistes
du 13/10/2025 au 14/10/2025
10 places restantes Droit de l'environnement pour les non spécialistes
du 17/11/2025 au 18/11/2025
10 places restantes Droit de l'environnement pour les non spécialistes
du 11/12/2025 au 12/12/2025 distance