Droit de l'environnement : construire sa veille réglementaire HSE
(Hygiène –Sécurité –Environnement)
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Formation créée le 30/04/2024. Dernière mise à jour le 15/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La réglementation environnementale française se complexifie et évolue de manière très soutenue pour répondre aux défis de l’urgence climatique dans un contexte géopolitique mouvant. Cette formation donne les clés à toute personne non spécialiste du droit pour se donner les moyens de structurer une veille réglementaire efficace en matière d’environnement et de santé-sécurité, qu’elle soit effectuée en propre ou sous-traitée à un cabinet expert.
Objectifs de la formation
- Faire le point sur le champ d’application de la réglementation environnementale et de la santé-sécurité au travail ;
- Définir les critères de sélection des sources de droit utiles à la réalisation de sa veille réglementaire ;
- Acquérir une méthode d’analyse de texte et de décryptage du jargon juridique pour sécuriser la sélection des exigences applicables à son organisation ;
- Déterminer les points de vigilance pour construire et tenir à jour un recueil réglementaire « exploitable » par ses collaborateurs ;
- Avoir les clés pour établir une procédure de veille et d’évaluation de la conformité efficace (qu’elle soit mise en œuvre en propre ou sous-traitée).
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne impliquée dans la veille réglementaire et l’évaluation de la conformité réglementaire dans son organisation
- Responsables Environnement, EHS (Environnement, Hygiène Sécurité) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement).
Prérequis
- Il est recommandé de vérifier en amont de la session les restrictions possibles d'accès à internet sur l'ordinateur utilisé, fonction des sites susceptibles d'être visités lors de la session aussi bien en présentiel qu'à distance. (ex : Youtube, DailyMotion, Legifrance, INERIS…)
Contenu de la formation
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Faire le point sur le champ de la réglementation environnementale et santé-sécurité au travail
- Termes et définitions clés ;
- Etendue des domaines réglementés applicables aux activités économiques ;
- Liens entre réglementation et normes.
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Définir les critères de sélection des sources de droit exploitables
- Hiérarchie des textes applicables par domaine (lois, décrets, arrêtés) ;
- Interconnexion avec les codes ;
- Le cas particulier des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement).
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Acquérir une méthode d’analyse de texte et de décryptage du jargon juridique
- Panorama des sites de référence disponibles ;
- Méthodologie de lecture d’un texte réglementaire ;
- Méthodologie de navigation dans les codes.
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Déterminer les points de vigilance d’un recueil réglementaire
- Les 3 dimensions de la « veille » et leur traduction documentaire ;
- Opportunités et limites de la mutualisation des domaines environnement et santé-sécurité ;
- Points clés de la structure d’un recueil pour une exploitation optimisée auprès de ses collaborateurs.
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Avoir les clés pour avoir une veille efficace
- Les étapes incontournables d’une procédure de veille et d’évaluation de la conformité ;
- Identification des acteurs ressources ;
- Risques et bénéfices à externaliser sa veille.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le formateur évalue la progression des participants tout au long du stage au moyen des mises en activité prévues par la pédagogie de la formation.
- Un questionnaire à remplir avant et après la session est proposé aux participants pour auto-évaluer leurs niveaux de compétences et de connaissances.
- Différentes modalités d'évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées en INTRA selon demande du client (formulaires à remplir, entretiens, ateliers complémentaires…).
Ressources techniques et pédagogiques
- Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d'expérience pour encourager la participation et l'engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
- Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d'interpellations orales et d'outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
- Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils…
- A distance : solution de visioconférence selon les contraintes des apprenants entre Microsoft Teams, Zoom et GoogleMeet (défini en amont de la session au cas par cas)
- Les Plus : Projection de vidéos illustrant en tant que de besoin le sujet. Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne