Gestion opérationnelle des Déchets d'Activités Économiques (DAE)

Formation créée le 21/07/2025. Dernière mise à jour le 22/07/2025.
Version du programme : 2

Prochaine date

15/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Gestion opérationnelle des Déchets d'Activités Économiques (DAE)


Avec la montée en puissance du modèle d’Economie Circulaire et la saturation des exutoires traditionnels d’élimination des déchets, la réglementation en matière de gestion des déchets s’est complexifiée et sévérisée très fortement depuis les dix dernières années. Cette formation permet de comprendre les exigences applicables à son secteur d’activité en matière de prévention et de gestion de déchets pour assumer ses responsabilités en pleine conscience et acquérir les bons réflexes pour optimiser ses pratiques internes et la relation avec ses prestataires.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
  • Différencier les principales filières de valorisation et d’élimination autorisées
  • Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion internes avant évacuation
  • S'approprier la diversité des documents de traçabilité au delà de Trackdéchets
  • Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, les outils et méthodes pour communiquer sur leurs droits et devoirs

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge de la gestion des déchets dans son organisme (service dédié ou service support)
  • Responsable, animateur ou technicien Environnement, EHS (Environnement, Hygiène Sécurité) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
Prérequis
  • Il est recommandé de vérifier en amont de la session les restrictions possibles d'accès à internet sur l'ordinateur utilisé, fonction des sites susceptibles d'être visités lors de la session aussi bien en présentiel qu'à distance. (ex : Youtube, DailyMotion, Legifrance, INERIS…)

Contenu de la formation

Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
  • Définitions et repères pour les producteurs de déchets
  • Principales familles de déchets et règles de tri en vigueur
  • Hiérarchisation des niveaux de gestion
Différencier les principales filières de valorisation et d’élimination autorisées
  • Filières d'élimination autorisées pour certains types de déchets
  • Illustration des filières de réutilisation et de traitement en France
  • Evolution du concept de la REP (Responsabilité Etendue du Producteur)
Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion en interne
  • Le champ d’action de la prévention (réemploi, don) ;
  • Balises et contrôle du respect des exigences du tri ;
  • Points de vigilance en matière d’infrastructures et de signalisation pour les zones de stockage.
Faire le point sur la traçabilité et son évolution avec Trackdéchets
  • Importance de la codification européenne des déchets et des traitements ;
  • Définition des justificatifs exigés par la réglementation française ;
  • Evolution de l'information de l'administration et des registres chronologiques des déchets ;
  • Points de vigilance sur l'utilisation de Trackdéchets et les registres chronologiques des déchets
S’approprier la diversité des documents de traçabilité
  • Compréhension de la codification européenne des déchets et des traitements
  • Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
  • Evolution des supports d'information de l'administration
  • Points de vigilance sur l'utilisation de Trackdéchets et les registres chronologiques des déchets
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
  • Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement)
  • Partage des responsabilités tout au long de la chaine de gestion
  • Points de vigilance de la contractualisation

Équipe pédagogique

Formation conçue et animée par des experts en prévention et gestion des déchets Catherine Viale - Consultante et formatrice au sein de Consultis environnement, certificatrice ISO14001, ancienne responsable QSE au sein d’une PME spécialisée dans la gestion des déchets, modératrice pour l’ADEME dans le réseau des collectivités engagées pour l’économie circulaire et ayant 30 ans d’expérience en conseil et accompagnement des entreprises sur divers domaines touchant l’environnement.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est proposée au format électronique (ou papier selon demande INTRA).
  • Le formateur évalue la progression des participants tout au long du stage au moyen des mises en activité prévues par la pédagogie de la formation.
  • Un questionnaire à remplir avant et après la session est proposé aux participants pour auto-évaluer leurs niveaux de compétences et de connaissances.
  • Différentes modalités d'évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées en INTRA selon demande du client (formulaires à remplir, entretiens, ateliers complémentaires…).

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d'expérience pour encourager la participation et l'engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
  • Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d'interpellations orales et d'outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
  • Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils…
  • A distance : solution de visioconférence selon les contraintes des apprenants entre Microsoft Teams, Zoom et GoogleMeet (défini en amont de la session au cas par cas )
  • Les Plus :
  • Illustration concrète des exigences par des vidéos, des photos et des documents tirant parti du partage d’expérience entre le formateur et les apprenants
  • Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne.
  • Formations INTRA et SUR-MESURE en présentiel : une visite des zones dédiées au tri et au stockage des déchets et l'analyse des documents de l'entreprise sont systématiquement proposées.

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 jours

Accessibilité

Vous avez un besoin spécifique d’accessibilité ? Contactez-nous à l’adresse suivante contact@Mind7.com pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité.

Prochaines dates

Gestion opérationnelle des Déchets d'Activités Économique...
du 15/09/2025 au 16/09/2025 En présentiel (à Paris)
Gestion opérationnelle des Déchets d'Activités Économique...
du 24/11/2025 au 25/11/2025 En présentiel (à Paris)