Droit des déchets

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE)

Formation créée le 21/07/2025. Dernière mise à jour le 01/08/2025.
Version du programme : 2

Prochaine date

19/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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Droit des déchets

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE)


La loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (LAGEC) parue en 2020 a renforcé les exigences en matière de responsabilisation des producteurs de déchets et d’alternatives au tout décharge pour permettre de répondre aux défis lancés par la pénurie de nombreuses ressources naturelles. Cette formation permet de faire le point sur les fondamentaux d’une réglementation fortement évolutive et de comprendre les principales règles applicables aux activités économiques en matière de tri, d’élimination et de traçabilité de leurs déchets.

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Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
  • Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec l’économie circulaire
  • Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
  • Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge de la gestion des déchets dans son organisme (service dédié ou service support)
  • Responsable, animateur ou technicien Environnement, EHS (Environnement, Hygiène Sécurité) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
  • Responsables de production
  • Responsables de services supports (services généraux, logistique, maintenance, travaux neufs…)
Prérequis
  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Contenu de la formation

Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
  • Définitions des différents acteurs de la chaine de la gestion des déchets
  • Caractérisation des types de déchets selon les règles de tri en vigueur
  • Compréhension des différents de niveaux de gestion
Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec le cadre plus large de l’économie circulaire
  • Enjeux de l’évolution de la politique déchets française
  • Point sur les filières d'élimination autorisées
  • Montée en puissance de la REP (Responsabilité Etendue du producteur)
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
  • Points de vigilance en matière de responsabilités partagées ;
  • Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement) ;
  • Points de vigilance de la contractualisation.
Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
  • Différence entre réemploi et gestion des déchets
  • Repérer les bonnes pratiques
  • Stockage avant élimination
  • Rôles et responsabilités des différents « détenteurs » des déchets
  • Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement)
  • Points de vigilance de la contractualisation
Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration
  • Importance de la codification européenne des déchets et des traitements
  • Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
  • Point sur les dernières évolutions de Trackdéchets

Équipe pédagogique

Formation conçue et animée par des experts en prévention et gestion des déchets. Catherine Viale - Consultante et formatrice au sein de Consultis environnement, certificatrice ISO14001, ancienne responsable QSE au sein d’une PME spécialisée dans la gestion des déchets, modératrice pour l’ADEME dans le réseau des collectivités engagées pour l’économie circulaire et ayant 30 ans d’expérience en conseil et accompagnement des entreprises sur divers domaines touchant l’environnement.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est proposée au format électronique (ou papier selon demande INTRA)
  • Le formateur évalue la progression des participants tout au long du stage au moyen des mises en activité prévues par la pédagogie de la formation.
  • Un questionnaire à remplir avant et après la session est proposé aux participants pour auto-évaluer leurs niveaux de compétences et de connaissances.
  • Différentes modalités d'évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées en INTRA selon demande du client (formulaires à remplir, entretiens, ateliers complémentaires…).
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction à remplir en ligne est envoyé à l’issue de la session aux participants (ou format papier selon demande INTRA)
  • Une attestation de fin de formation est fournie uniquement si le stagiaire a bien assisté à la totalité de la session

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d'expérience pour encourager la participation et l'engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
  • Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d'interpellations orales et d'outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
  • Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils…
  • A distance : solution de visioconférence selon les contraintes des apprenants entre Microsoft Teams, Zoom et GoogleMeet (défini en amont de la session au cas par cas )
  • Il est recommandé de vérifier en amont de la session les restrictions possibles d'accès à internet sur l'ordinateur utilisé, fonction des sites susceptibles d'être visités lors de la session aussi bien en présentiel qu'à distance. (ex : Youtube, DailyMotion, Legifrance, INERIS, Trackdéchets …)
  • Les Plus : Prise en compte des dernières tendances législatives et de leurs impacts pour les entreprises. Projection de vidéos illustrant concrètement les concepts derrière les exigences. Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne

Capacité d'accueil

Entre 1 et 10 apprenants

Délai d'accès

5 jours

Prochaines dates

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