Droit des déchets : maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE)
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Formation créée le 30/04/2024. Dernière mise à jour le 04/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Objectifs généraux La loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (LAGEC) parue en 2020 a renforcé les exigences en matière de responsabilisation des producteurs de déchets et d’alternatives au tout décharge pour permettre de répondre aux défis lancés par la pénurie de nombreuses ressources naturelles. Cette formation permet de faire le point sur les fondamentaux d’une réglementation fortement évolutive et de comprendre les principales règles applicables aux activités économiques en matière de tri, d’élimination et de traçabilité de leurs déchets.
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser ;
- Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec le cadre plus large de l’économie circulaire ;
- Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet ;
- Établir les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, y compris le producteur ;
- Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne en charge de la gestion des déchets dans son organisme (service dédié ou service support) ;
- Responsable, animateur ou technicien Environnement, EHS (Environnement, Hygiène Sécurité) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement) ;
- Responsables de production ;
- Responsables de services supports (services généraux, logistique, maintenance, travaux neufs…).
Prérequis
- Il est recommandé de vérifier en amont de la session les restrictions possibles d'accès à internet sur l'ordinateur utilisé, fonction des sites susceptibles d'être visités lors de la session aussi bien en présentiel qu'à distance. (ex : Youtube, DailyMotion, Legifrance, INERIS…)
Contenu de la formation
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Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
- Définitions et repères pour les producteurs de déchets ;
- Principales familles de déchets et règles de tri en vigueur ;
- Hiérarchisation des niveaux de gestion ;
- Filières d'élimination autorisées pour certains types de déchets ;
- Evolution du concept de la REP (Responsabilité Etendue du producteur).
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Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion en interne
- Le champ d’action de la prévention (réemploi, don) ;
- Balises et contrôle du respect des exigences du tri ;
- Points de vigilance en matière d’infrastructures et de signalisation pour les zones de stockage.
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Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
- Points de vigilance en matière de responsabilités partagées ;
- Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement) ;
- Points de vigilance de la contractualisation.
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Faire le point sur la traçabilité et son évolution avec Trackdéchets
- Importance de la codification européenne des déchets et des traitements ;
- Définition des justificatifs exigés par la réglementation française ;
- Evolution de l'information de l'administration et des registres chronologiques des déchets ;
- Points de vigilance sur l'utilisation de Trackdéchets.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le formateur évalue la progression des participants tout au long du stage au moyen des mises en activité prévues par la pédagogie de la formation.
- Un questionnaire à remplir avant et après la session est proposé aux participants pour auto-évaluer leurs niveaux de compétences et de connaissances.
- Différentes modalités d'évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées en INTRA selon demande du client (formulaires à remplir, entretiens, ateliers complémentaires…).
Ressources techniques et pédagogiques
- Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d'expérience pour encourager la participation et l'engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
- Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d'interpellations orales et d'outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
- Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils…
- A distance : solution de visioconférence selon les contraintes des apprenants entre Microsoft Teams, Zoom et GoogleMeet (défini en amont de la session au cas par cas )
- Les Plus : Projection de vidéos illustrant en tant que de besoin le sujet. Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne
Capacité d'accueil
Entre 2 et 100 apprenants
Délai d'accès
1 semaine