Droit des déchets pour les non juristes

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE)

Formation créée le 04/09/2025.
Version du programme : 2

Prochaine date

19/09/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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Droit des déchets pour les non juristes

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE)


La loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (LAGEC) parue en 2020 a renforcé les exigences en matière de responsabilisation des producteurs de déchets et d’alternatives au tout décharge pour permettre de répondre aux défis lancés par la pénurie de nombreuses ressources naturelles. Cette formation permet de faire le point sur les fondamentaux d’une réglementation fortement évolutive et de comprendre les principales règles applicables aux activités économiques en matière de tri, d’élimination et de traçabilité de leurs déchets.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
  • Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec l’économie circulaire
  • Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
  • Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge de la gestion des déchets dans son organisme (service dédié ou service support)
  • Responsable, animateur ou technicien Environnement, EHS (Environnement, Hygiène Sécurité) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
  • Responsables de production
  • Responsables de services supports (services généraux, logistique, maintenance, travaux neufs…)
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Se familiariser avec le jargon associé aux déchets et à leur prise en charge pour mieux les caractériser
  • Définitions des différents acteurs de la chaine de la gestion des déchets
  • Caractérisation des types de déchets selon les règles de tri en vigueur
  • Compréhension des différents de niveaux de gestion
Avoir une vision globale de la réglementation applicable aux déchets et son articulation avec le cadre plus large de l’économie circulaire
  • Enjeux de l’évolution de la politique déchets française
  • Point sur les filières d'élimination autorisées
  • Montée en puissance de la REP (Responsabilité Etendue du producteur)
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
  • Points de vigilance en matière de responsabilités partagées ;
  • Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement) ;
  • Points de vigilance de la contractualisation.
Découvrir les principales exigences à respecter depuis la génération jusqu’à l’élimination finale d’un déchet
  • Différence entre réemploi et gestion des déchets
  • Repérer les bonnes pratiques
  • Stockage avant élimination
  • Rôles et responsabilités des différents « détenteurs » des déchets
  • Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement)
  • Points de vigilance de la contractualisation
Apprécier la diversité des documents de traçabilité et l’évolution des modalités de communication avec la dématérialisation de l’information de l’administration
  • Importance de la codification européenne des déchets et des traitements
  • Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
  • Point sur les dernières évolutions de Trackdéchets

Équipe pédagogique

Nos formateurs, experts dans leur domaine, allient maîtrise pédagogique, expertise professionnelle et sens de l’accompagnement afin de garantir une transmission des savoirs efficace et adaptée aux besoins des apprenants. Notre équipe est coordonnée par un responsable pédagogique qui garantit la qualité et la cohérence du dispositif de formation conformément aux critères Qualiopi.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est proposée au format électronique, par défaut
  • Le formateur évalue la progression pédagogique des apprenants tout au long de la formation grâce à des mises en activités individuelles ou collectives décrites dans les ressources techniques et pédagogiques.
  • Les apprenants complètent également un test de positionnement en amont pour adapter éventuellement le rythme et le contenu de la formation à leur niveau et en aval pour valider les compétences acquises.
  • En INTRA, différentes modalités d'évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées à la demande du client.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction, en ligne, est à compléter à l’issue de la session par les apprenants et le formateur
  • Un certificat de réalisation est fourni uniquement si l'apprenant a assisté à la totalité de la session

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d'expérience pour encourager la participation et l'engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
  • Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d'interpellations orales et d'outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
  • Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils…
  • Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d'outils …
  • Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne.

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Prochaines dates

10 places restantes Droit des déchets pour les non juristes
le 19/09/2025 distance
10 places restantes Droit des déchets pour les non juristes
le 17/11/2025 distance
10 places restantes Droit des déchets pour les non juristes
le 15/12/2025 distance